AUTO-IDENTIFIEZ-VOUS MÉTIS D’ORIGINE MESQUAKIE ET INSCRIVEZ-VOUS À UNE COMMUNAUTÉ MÉTISSE AVANT LA SIGNATURE DES TRAITÉS AVEC LES BANDES INDIENNES.
En 1982, le Canada a reconnu les droits ancestraux et territoriaux des peuples Indiens, Métis et Inuits dans l’article 35 de la Charte canadienne des droits et libertés.
Les gouvernements fédéral et provincial ont ensuite refusé de reconnaître les droits des Métis en Ontario, au Québec et dans les provinces atlantiques sous prétexte qu’il n’y a de Métis que dans l’ouest canadien. C’est faux, a dit la Cour suprême du Canada. Les Métis existent dans l’est du pays.
Dans le jugement Powley rendu le 19 septembre 2003, la Cour suprême du Canada a reconnu les droits de chasser à l’année, pour s’alimenter, de 900 membres d’une communauté métisse de Sault Sainte-Marie, en Ontario.
La Cour a précisé que les Métis doivent satisfaire à trois conditions pour être un jour reconnus titulaires de droits métis :
- 1. Ils doivent s’auto-identifier Métis.
- 2. Ils doivent démontrer leurs liens ancestraux avec les Autochtones et les non-Autochtones.
- 3. Ils doivent faire partie d’une communauté métisse.
Le tribunal a aussi souligné qu’ils doivent s’auto-identifier Métis et s’inscrire à une communauté métisse avant la reconnaissance de leurs droits et non après, sous peine d’être taxés d’opportunisme et ne pas satisfaire à la première condition.
En conséquence, les Métis du Québec et des provinces atlantiques doivent s’inscrire le plus rapidement possible à une communauté métisse qui réclamera en leur nom la reconnaissance de leurs droits auprès du gouvernement et de tribunaux.
D’autre part, dans un second jugement historique, l’arrêt Delgamuukw, rendu en 1997 en Colombie- Britannique, la Cour suprême a informé les bandes indiennes et les communautés métisses de réclamer leurs droits territoriaux avant la signature des traités, car ceux-ci ont un caractère exclusif. Cela signifie que les Métis qui ne feront pas partie d’une communauté métisse réclamant leurs droits territoriaux en leur nom sur la Côte Nord, le Saguenay et le Lac St-Jean ne pourront plus les réclamer une fois le traité signé entre les gouvernements et les bandes indiennes Innus.
En conséquence, la Communauté conseille vivement à tous les Métis d’origine Renard du Canada de s’inscrire le plus rapidement possible à une communauté métisse qui réclamera en leur nom le respect de leurs droits devant les gouvernements et les tribunaux.
Elles invitent également tous les Métis d’origine Renard qui ne font pas partie d’une communauté et qui ont une connaissance personnelle de leur origine à s’inscrire à une Communauté Métis en déclarant sur l’honneur être Métis.
La Communauté Mesquakie du Canada émet une carte de membre pour assister à ses assemblées. La Communauté Mesquakie du Canada et ses généalogistes les aideront par la suite à démontrer leurs liens ancestraux.